Tel +33(0)1 48 17 76 25

Conditions Générales de Vente

LAMAISONGENIALE.COM (01/06/2015)


Article 1 :     Application et opposabilité des conditions générales de vente

En sa qualité de vendeur à distance via Internet, la société NOVALIFE et son site www.LAMAISONGENIALE.COM (ci-après désigné « NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM ») sont soumis aux lois françaises en vigueur, notamment la loi « Informatique et Libertés » et la loi « Pour la Confiance en l’Economie Numérique ».
Les présentes Conditions Générales de Vente sont transmises à chaque Acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur à celles-ci (à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus et catalogues, émis par NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM, et qui n’ont qu’une valeur indicative).
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation préalable et expresse de NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM, prévaloir sur celles-ci. Toute condition différente posée par l'Acheteur restera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM, quel que soit le moment où elle aura été portée à la connaissance de ce dernier.

Le fait que NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

A tout moment, NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM peut être amené à modifier certaines dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, il est nécessaire que l’Acheteur prenne connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le site. Ces modifications sont opposables à l’Acheteur à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne.

Tout achat sur le site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. L’Acheteur ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet. En validant les Conditions Générales, l’Acheteur déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.


Article 2 :     Produits

Les produits mis en vente par NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM sur le site (ci-après les « Produits ») sont illustrés par schéma(s), cliché(s) photographique(s) et fiche(s) descriptive(s) établis à partir des données fournies par les partenaires, fournisseurs ou fabricants de NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM.

Les Produits sont proposés à la vente pendant la durée annoncée sur le site le cas échéant. Certaines offres sont proposées pour une durée déterminée faisant l’objet d’une annonce spécifique.

Toute commande passée au cours d’une mise à jour de la fiche descriptive ne saurait être confirmée par NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM. En tout état de cause, seule la confirmation de l’achat par les soins de NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM garantit à l’Acheteur la disponibilité et la livraison dans les Conditions Générales de Vente.  


Article 3 :     Commandes

Les commandes doivent désigner expressément les produits avec indication de leur prix ainsi que des quantités commandées.

NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM exécute les commandes dans la limite de la disponibilité des Produits, qui peuvent à tout moment et sans préavis faire l’objet de suppressions et/ou de modifications.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison. L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM de la commande de l’Acheteur et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des Conditions Générales de Vente. L’Acheteur est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente.

Article 4 :     Prix

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en Euros TTC.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits ainsi que les frais de transport.

Article 5 :     Livraison - Transfert des risques

Le transfert des risques liés à la perte ou la détérioration des Produits ainsi que de tous dommages qu’ils pourraient occasionner, s’effectue dès le départ de la marchandise de nos entrepôts. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur.

Le temps de préparation des commandes est généralement compris entre 1 et 2 jours ouvrés. En tout état de cause, si pour des raisons exceptionnelles ce délai devait excéder 3 jours ouvrés, NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM s’engage à prendre contact avec l’Acheteur afin de le prévenir de ce retard.

Les délais de livraison dépendent du choix effectué par l’Acheteur au moment de la validation de la commande. Tout retard de livraison résultant de ce choix ne saurait être imputé à NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM de son obligation de livrer, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents.
En tout état de cause, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de l’intégralité de ses obligations envers NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, l’Acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit(s) de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.


Article 6 :     Réception des produits – Droit de rétractation

En cas de défauts apparents, l'Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient à l’Acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie devant être adressée à NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM.

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur soumis au droit français bénéficie d’un droit de rétractation pendant quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Dans ce cas, les articles doivent impérativement être retournés neufs dans leur emballage d’origine accompagnés d'une copie de leur facture ainsi que de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations et dans un état permettant une nouvelle commercialisation, le tout à l’adresse suivante :

NOVALIFE
13-15 rue des Frères Lumière
93150 LE BLANC-MESNIL

NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM est tenu au remboursement des sommes versées par l’Acheteur, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.


Article 7 :     Garantie

a)    Non-Conformité
L’Acheteur a la possibilité de signaler à NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM la non-conformité du Produit avec l’objet de sa commande après réception du Produit. Pour cela, l’Acheteur pourra utiliser la rubrique « retour de produit » du Site. Il y décrira le caractère non conforme du Produit livré et son choix entre échange et remboursement. Si le Produit initialement commandé n’est plus disponible, le client pourra demander en remplacement un Produit équivalent ou un remboursement. NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM lui décrira la procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour du Produit avant réception du nouveau Produit ou du remboursement. Ce Produit devra impérativement être retourné neuf dans son emballage d’origine.

Néanmoins, NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM se réserve le droit de refuser tout échange, si celui-ci engagerait des coûts disproportionnés, et d’opter, le cas échéant, pour le remboursement. Cette procédure ne peut pas être utilisée dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, auquel cas les frais de retour des Produits sont entièrement à la charge de l’Acheteur.

b)    SAV
Les Produits sont garantis par NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM pendant un (1) an, sauf indication contraire spécifique clairement précisée dans la description du Produit, à compter de la réception du Produit par l’Acheteur s’il constate un défaut sur les Produits. Dans un tel cas, l’Acheteur devra contacter NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM par e-mail via la rubrique « retour de produit » du Site. Il devra également faire parvenir à NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse mentionnée à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Avant de donner son accord sur la prise en charge du Produit en garantie, NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM vérifiera que :
•    Le Produit est conforme au Produit qui a été envoyé au Client, sans dommage ni modification particulière.
•    Le défaut signalé par le Client n’est pas la conséquence :
                   o    d'une utilisation anormale du Produit ;
                   o    d'une usure ou d'un vieillissement normal du Produit ;
                   o    d'un événement accidentel éventuellement provoqué par le Client ou un tiers.

En outre, les frais d'envoi et de retour des Produits restent intégralement à la charge du Client. Si les conditions ci-dessus sont respectées, NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM s’engage à proposer au Client de remplacer son Produit par un produit équivalent ou de le rembourser avec un bon d’achat correspondant à la valeur de son premier achat.


Article 8 :     Réserve de propriété

NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM se réserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au complet paiement de leur prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement intégral du prix en principal et accessoires pourra entraîner la revendication immédiate des produits par NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM.
Ne constitue pas un paiement la simple remise d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais le règlement effectif de celui-ci.

 
Article 9 :     Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre d’une vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

NOVALIFE
13-15 rue des Frères Lumière
93150 LE BLANC-MESNIL

Ou à l’adresse email suivante :

info@novalife.fr

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Article 10 :     Compétence – Attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s'adressera par priorité à NOVALIFE / LAMAISONGENIALE.COM en vue d’obtenir une solution amiable. A défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny.

  En cours de chargement...